Le crédit immobilier consiste à solliciter un emprunt au niveau d’une banque ou un établissement le permettant. Cette somme sera utilisée pour se procurer un bien immobilier comme une maison, un appartement ou autres. Cependant, le créditeur devra payer une somme en plus, c’est le taux d’intérêt pour un prêt. Or, ce taux représente une norme à respecter. Ce n’était pas le cas pour les banques espagnoles qui faisaient payer plus que celui du taux appliqué. La raison pour laquelle la banque de l’Union européenne a accepté que les créditeurs se fassent rembourser par les banques espagnoles.
Les clauses planchers
En 2013, la banque espagnole ne devait pas réduire le taux d’intérêt au-delà d’un certain pourcentage. Cette décision a été prise par la Cour Suprême espagnole, et fut nommée « les clauses planchers ».
En effet, ce taux est fixé à 2% ou 3% suivant le cas. L’insertion de cette loi dans les banques s’est passée en toute discrétion. C’est-à-dire que le client n’avait aucune idée de l’application de cette loi.
En 2009, c’était Euribor qui passait au-dessus de ce taux. Et c’est alors que les consommateurs sont alertés.
Le remboursement
Sachant que la population de l’Espagne est essentiellement pauvre, c’est-à-dire 29,5% de la population est infantile, cette grande perte au niveau des banques est notable pour l’ensemble de la population.
En 2013, les banques avaient encore le droit d’employer cette clause si elles jouaient encore la transparence. En Avril 2016, le Tribunal de Madrid a décidé que les banques seraient contraintes rembourser la différence récolté par rapport aux intérêts abusifs, depuis mai 2013.
Cela pourrait causer une grande perte pour certains établissements qui auront à rembourser 5,3 milliards d’euros. Mais cette décision a été reconnue par la Cour de Justice de l’Union Européenne en y ajoutant que le remboursement ne devra pas se faire uniquement pour les taux jusqu’en mai, mais pour toute la totalité.
